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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNIFRANCE
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CFA France armes
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CFA France armes
UNIFRANCE, SA

Numéro de dépôt :
98751768
Date de dépôt :
25/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2028

Présentation de la marque CFA France armes

Déposée le 25 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) UNIFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFA France armes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNIFRANCE domicilié(e) ZE DE RECOUX - 16800 - SOYAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 667 280 366 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNIFRANCE, M. NORE Nadine domicilié(e) ZE DE RECOUX - 16800 - SOYAUX - France.

La marque CFA France armes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CFA France armes arrivera à expiration en date du 25 septembre 2028.

UNIFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE LYNX , TURBO 2 , UNIFRANCE Chasse nature... , “ LE SOLITAIRE ” , TWENTY , UNIFRANCE , La Cave Artisanale , IMAX , FRAP , ARMES PASSION


UNIFRANCE, SA - ZE DE RECOUX - 16800 - SOYAUX - France - SIREN 667280366


UNIFRANCE, M. NORE Nadine - ZE DE RECOUX - 16800 - SOYAUX - France


Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2008 n°2385447 - Publication au BOPI 2008-09-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Renouvellement sans limitation le 13 août 2018 n°2690536 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-08-13

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